En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mentions légales du site internet www.caraibe-semences.com sont précisées ci-après :
1. ÉDITION
Le site www.caraibe-semences.com (ci-après le « Site ») est édité́ par :
CARAÏBE SEMENCES
Société À Responsabilité Limitée (SARL),
Capital : 30 000 euros,
Siège social : N°26 Parc d’activités de Colin, La Lézarde 97170 PETIT-BOURG
RCS de Pointe-à-Pitre n° 438 206 674
Numéro de TVA intracommunautaire : FR834 38 206 674.
Ci-après dénommée « Caraïbe Semences »
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est Madame Nathalie ISSORAT, co-gérante.
3. RÉALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA, Société de droit Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le n° CH-660.0.059.996-1, dont le siège social est situé à Rue Eugène Marziano, 25 Les Acacias, Genève SUISSE.
4. CRÉDITS
Photos et illustrations : Caraïbe Semences
Textes : Caraïbe Semences
Conception fonctionnelle, graphique & développements Front End : Agence Welko.
5. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant des moyens techniques, en particulier un accès à Internet et un terminal d’accès (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) adaptés.
Ces moyens sont à la charge exclusive de l’utilisateur, au même titre que les frais induits par leur utilisation. L’utilisateur est ainsi seul responsable de leur bon fonctionnement.
6. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable. Il s’interdit notamment de :
– perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux qui y sont connectés ;
– tenter de porter atteinte à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ;
– tenter d’accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur auquel il n’a pas accès.
7. RESPONSABILITÉ DE CARAÏBE SEMENCES
Les contenus proposés par Caraïbe Semences sur son site (idées, conseils, questions-réponses, tutoriels, vidéos, etc.) sont basés sur des connaissances et expériences de Caraïbe Semences et de ses collaborateurs. Ces contenus ainsi que leurs éventuels résultats ont une valeur purement informative et il ne saurait leur être reconnu une valeur de certification, de conformité ou de garanties particulières.
Sauf autorisation expresse contraire, ces contenus ne peuvent être utilisées par l’utilisateur qu’à des fins strictement privées et personnelles, à l’exclusion notamment de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire à Caraïbe Semences.
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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sur les éléments reproduits sur le Site
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Sur les semences commercialisés sur le Site
Les variétés commercialisées par le Caraïbe Semences peuvent être issues de sa recherche, multipliées sous licence et/ou faire l’objet d’une exclusivité de distribution.
Elles sont soumises à une réglementation particulière :
• elles sont distribuées uniquement sous la marque de Caraïbe Semences ou celle de l’obtenteur qu’il représente ;
• elles ne peuvent être multipliées pour la multiplication ;
• elles ne doivent pas être revendues sans l’autorisation de Caraïbe Semences;
• elles ne peuvent servir à l’octroi d’un quelconque titre de propriété intellectuelle ou autorisation exclusive de commercialisation à l’utilisateur.
9. LIENS HYPERTEXTE
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